République et Canton de Neuchâtel
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Droits du personnel enseignant

​Les droits du personnel enseignant et de direction figurent principalement dans les lois et règlements suivants:

  • Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
  • Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1983
  • Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (​RSten), du 21 décembre 2005
  • Règlement concernant les traitements de la fonction publique (RTFP​), du 9 mars 2005.

​​Droits
(liste non exhaustive)
​Bases légales de référence
​​Allaitement
​​art 75b LSt et 52 RSten
​Aménagement du temps de travail en cas de grossesse ​​
​art. 27 RSten
​Autres congés ​
​art. 71, 72 LSt, art, 51 et 51a RSten
​Baisser son taux d'activité pendant trois ans sans pour autant que son taux de nomination ne soit revu à la baisse
​​art. 18 et 19 RSten
​Certificat de travail 
​​art. 76 LSt
​Congé de maternité
​​​art. 52 RSten
Congé de paternité 
​​art. 52a RSten
​Congé pour proche aidant-e
​art. 50 RSten [en savoir plus sur les proches aidant-e-s]
​Congé pour la prise en charge d'un-e enfant gravement atteint-e dans sa santé en raison d'une maladie ou d'un accident
​​art. 52d RSten
​Congés de courte durée
​​art. 50 RSten
​​Congés sabbatiques
​​art. 75a LSt
​Conséquences des congés non payés

​art. 75c LSt
​​Décharge pour raison d'âge
​art. 21 RSten
​Droit au salaire en cas d'absence liée à une maladie et/ou aux suites d'accidents
​art. 29 RTFP
​Jours fériés
​art. 27 LSt
​Journée syndicale 
​art. 48 RSten
​Prime de fidélité ​
art. 31 et 32 RSten

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