République et Canton de Neuchâtel
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Devoirs du personnel enseignant

​​Les devoirs du personnel enseignant et de direction figurent principalement dans les lois et règlements suivants :

  • ​​Loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 1995
  • Loi sur l'organisation scolaire (LOS), du 28 mars 1983
  • Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique dans l'enseignement (RSten), du 21 décembre 2005

​Devoirs
(liste non exhaustive)
​Cadre légal ou re​​ssources à consulter
​Activités aquatiques
​Directives du​ SEEO sur les normes de sécurité pour les activités aquatiques dans le cadre scolaire (fév. 2015)
Comportement à l'égard 
des élèves 
​art. 42 LOS
​Déposition en justice
​art. 23 LSt
​Dénonciation
​art. 22 LSt
​Enseignement des sciences de la nature au cycle 3
​Directive SEEO sur les règles de sécurité concernant l’utilisation des produits chimiques durant les leçons de sciences au cycle 3​ (mars 2026)
​Exercice de la fonction
​art. 15 LSt
​Formation continue 
​art. 44 LOS  (env. 72 h / année pour un taux d’activité de 100%)
​Participation aux activités hors-cadre
​art. 49 et 49a RSten
​Participation aux séances d'établissement
​art. 15a RSten
​Programme d'enseignement 
​art.40 LOS
​Poursuites pénales 
​art. 35 LSt
​Responsabilité / devoir de garde
​Bureau de prévention des accidents -devoirs de garde

Bureau de prévention des accidents - aspects juridiques​
​Secret de fonction 
​art. 20 LSt
​Tâches éducatives 
​art. 41 LOS
​Tâches du personnel enseignant
​art. 15 RSten
​Temps de travail 
​art. 15a RSten 
(env. 1'800 heures / année)

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